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Actualités ESTERRE AVOCATS

Tenez-vous informés !
L’indemnité inflation
Rémunération
6 décembre 2021

L’indemnité inflation versée au mois de décembre

Toutes les personnes de plus de 16 ans résidant en France et « subissant l’effet…
admin7741
Love4
heures supplémentaires preuve
Durée du travail
6 octobre 2021

Preuve des heures supplémentaires

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation continue de préciser les règles de preuve…
admin7741
Love0
titre restaurant et télétravail
Contrat de travailCOVID-19
1 avril 2021

Télétravail et titres-restaurant

A l’occasion du recours massif au télétravail dans le contexte de pandémie, certains employeurs ont…
admin7741
Love3
Sort de la clause de non concurrence en cas de liquidation judiciaire
Contrat de travailRupture du contrat de travail
8 février 2021

Sort de la clause de non concurrence en cas de liquidation judiciaire

La clause de non-concurrence est une clause contractuelle dont l’existence doit être justifiée par les intérêts…
admin7741
Love3
Annulation de la rupture conventionnelle en cas de PSE dissimulé
RestructurationRupture du contrat de travail
27 janvier 2021

Annulation de la rupture conventionnelle en cas de PSE dissimulé

L'employeur ne peut pas cacher au salarié qu'il prépare un PSE au moment de la…
admin7741
Love2
Vie du Cabinet
11 janvier 2021

Nos meilleurs vœux

Après vous avoir accompagnés au cours de cette année 2020, particulièrement troublée, le Cabinet ESTERRE…
admin7741
Love1
2e confinement : ce qu'il faut retenir des nouvelles mesures
COVID-19CSE
3 novembre 2020

2e confinement : ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures

A la suite des récentes annonces relatives à la gestion de l’épidémie de COVID 19, voici ce qu'il faut retenir sur les préconisations du gouvernement dans le cadre du protocole…
admin7741
Love13
COVID 19 CSE DELAI
COVID-19CSE
7 juillet 2020

COVID 19 et prolongation des délais de consultation du CSE

Le Tribunal Judiciaire de BOBIGNY a rendu, le 2 juillet 2020, une décision riche en…
admin7741
Love6
budget CSE activité partielle
COVID-19CSE
23 juin 2020

Impact de l’activité partielle sur les budgets du CSE

Les sommes versées dans le cadre du chômage partiel sont-elles prises en compte dans la…
admin7741
Love4
Activité partielle changements 1e juin
COVID-19
23 juin 2020

Activité partielle : les changements à venir

La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui…
admin7741
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