Tous les employeurs du secteur des Hôtels Cafés Restaurants ont l’obligation de nourrir l’ensemble de leurs salariés ou de leur allouer une indemnité compensatrice de l’avantage nourriture.
C’est ce que viens de juger la Cour d’Appel de Paris en décidant que cette obligation s’applique également aux salariés travaillant au sein de résidences de tourisme ou de résidences étudiantes, et ceci peu important qu’il existe ou non un restaurant au sein de la résidence.
La Cour précise que le bénéfice de l’avantage n’est pas lié à la nature des fonctions exercées par le salarié mais à l’appartenance de l’entreprise au secteur d’activité de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants.
Or, les résidences étudiantes et les résidences de tourisme appartiennent bien à ce secteur.
Les salariés de ces résidences bénéficient donc de l’avantage nourriture à la double condition que :
- L’établissement soit ouvert à la clientèle au moment des repas ; (peu important qu’il existe ou non un restaurant)
- et que le salarié soit présent au moment des repas.
Que faut-il entendre par « présence du salarié au moment des repas » ?
Tel que le rappelle la Cour d’appel de Paris, cette notion doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas de la clientèle mais aussi celles du personnel.
Dans cette affaire l’employeur soutenait que la « présence » signifiait « temps de travail effectif ». Par conséquent, selon lui, dès lors que selon les plannings du salarié, celui-ci était en pause de 12h à 13h, il ne devait pas bénéficier de l’avantage.
Cet argument n’a pas été suivi par la Cour qui a jugé que « les horaires de travail du salarié indiquent qu’il est présent dans les locaux de la résidence durant la pause déjeuner ; ainsi la condition de présence au moment du repas est remplie ».
