25 septembre 2023
Congés payés et arrêt maladie
Dans des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation met en conformité le…
5 septembre 2023
Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont-ils nécessairement redéfinis à chaque nouveau cycle électoral ?
NON en présence d’un accord à durée indéterminée en vigueur. C’est ce que précise le…
29 juin 2023
Annulation d’un APC pour déloyauté des négociations
Le Cabinet ESTERRE AVOCATS a obtenu l’annulation d’un accord de performance collective (APC) en raison…
24 avril 2023
Abandon de poste et démission présumée
Comme indiqué dans notre précédent article relatif à l’indemnisation chômage en cas d’abandon de poste : - Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail issu de la loi n°…
24 avril 2023
Licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement
Depuis 2009, la Cour de cassation affirme donc de manière constante que le salarié qui…
5 avril 2023
Négociation loyale du PAP
Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), l’employeur doit communiquer aux…
6 janvier 2023
Vœux 2023
Cette nouvelle année s'annonce pleine de défis. Le Cabinet répondra présent pour vous accompagner au…
8 décembre 2022
Abandon de poste et indemnisation chômage
Jusqu’à présent, les salariés en situation d’abandon de poste bénéficiaient d’une indemnisation chômage, dès lors…
7 décembre 2022
Rôle du CSE dans la nouvelle classification Métallurgie
Pour rappel, c’est l’employeur qui fixe seul le nouveau système de classification dans chaque entreprise.…
