Actualités Esterre avocats

Vie du Cabinet

8 janvier 2025

Vœux 2025

Notre équipe vous a accompagné avec beaucoup de plaisir au cours de cette année. En…

admin7741

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Négociation collective

9 juillet 2024

Annulation d’un APC confirmée en appel

Par un arrêt du 4 juillet 2024, la Cour d’appel de PARIS confirme l’annulation d’un accord de performance collective (APC) en raison de la déloyauté des négociations. Dans cette affaire,…

admin7741

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Vie du Cabinet

3 janvier 2024

Vœux 2024

Il n’y a pas de moment mieux choisi pour vous témoigner de notre engagement à vos côtés. En 2024, le cabinet répondra présent pour vous accompagner au quotidien, vous former…

admin7741

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Contrat de travail Durée du travail

25 septembre 2023

Congés payés et arrêt maladie

Dans des arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation met en conformité le…

admin7741

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Annulation d’un APC pour déloyauté des négociations

Elections professionnelles Négociation collective Représentants du personnel

5 septembre 2023

Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont-ils nécessairement redéfinis à chaque nouveau cycle électoral ?

NON en présence d’un accord à durée indéterminée en vigueur. C’est ce que précise le…

admin7741

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Négociation collective

29 juin 2023

Annulation d’un APC pour déloyauté des négociations

Le Cabinet ESTERRE AVOCATS a obtenu l’annulation d’un accord de performance collective (APC) en raison…

admin7741

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Chômage Rupture du contrat de travail

24 avril 2023

Abandon de poste et démission présumée

Comme indiqué dans notre précédent article relatif à l’indemnisation chômage en cas d’abandon de poste : - Le nouvel article L1237-1-1 du Code du travail issu de la loi n°…

admin7741

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