5 septembre 2023
Le nombre et le périmètre des établissements distincts sont-ils nécessairement redéfinis à chaque nouveau cycle électoral ?
NON en présence d’un accord à durée indéterminée en vigueur. C’est ce que précise le…
5 avril 2023
Négociation loyale du PAP
Dans le cadre de la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), l’employeur doit communiquer aux…
