Pour autant, le rôle du CSE dans la nouvelle classification Métallurgie est évident au regard de l’impact sur les conditions de travail des salariés.
Une consultation spécifique prévue par la nouvelle CCN
L’article 63.3 de l’accord du 7 février 2022 prévoit une information consultation spécifique du CSE, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, relative aux « modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette classification dans l’entreprise ».
La consultation devrait selon nous se tenir avant que l’employeur établisse la nouvelle grille de classification afin de garantir l’effet utile de la consultation.
Cette consultation sera l’occasion pour le CSE de poser un certain nombre de questions à la Direction sur :
-La définition des emplois et leur descriptif ;
-La méthode pour procéder à la cotation des emplois ;
-La place donnée aux représentants du personnel dans le cadre de l’élaboration de cette
nouvelle classification ;
-Le suivi de l’évolution du processus par le CSE ;
-Le calendrier de mise en œuvre de la nouvelle classification ;
-Les modalités d’information des salariés sur leur nouvelle classification ;
-Le process prévu en cas de contestation par un salarié de sa nouvelle classification ;
-Etc.
Le rôle du CSE sera donc de faire expliciter le futur dispositif de classification et d’alerter sur certaines incohérences ou sur les conséquences de certains choix opérés par l’employeur.
C’est ce qui devra ressortir de l’avis motivé du CSE.
A noter :
La mise en œuvre de la nouvelle classification passe par plusieurs étapes successives :recensement des emplois, fiche descriptive des emplois, cotation des emplois (voir Fiche n°2).
Dès lors, selon nous la consultation du CSE doit être échelonnée pour permettre à l’instance de se prononcer sur chacune des étapes décisives d’élaboration de cette nouvelle classification.
Le rôle du CSE au-delà de cette consultation spécifique
Cette consultation, qu’il s’agisse d’une consultation unique ou d’une consultation échelonnée, n’est évidemment pas suffisante au regard du nombre de questions que soulèvera la mise en œuvre de ces nouvelles grilles.
C’est pourquoi, le CSE pourra aborder cette thématique :
-à travers sa compétence générale en matière de conditions de travail et d’emploi (article L2318-4 du Code du travail).
-dans le cadre de la consultation sur la politique sociale puisqu’elle porte notamment sur l’évolution de l’emploi et les qualifications (C. Trav. L2312-26)
Le fait que les représentants du personnel s’emparent d’ores et déjà de cette question leur permettra d’accompagner les salariés lors de l’information sur des nouvelles classifications (voir Fiche n°4 à venir).
