A compter du 1e janvier 2024, une convention collective Nationale de banche remplace les dispositifs existants (conventions territoriales, avenants nationaux, CCN I/C de la Métallurgie, CCN Sidérurgie).
Un nouveau système de classification dans la métallurgie viendra se substituer à tous les systèmes antérieurs et concernera donc tous les salariés de la branche.
Cette nouvelle classification soulève de nombreuses questions que le cabinet ESTERRE AVOCATS abordera dans des fiches, notamment sur ces 3 thématiques :
1. Descriptif du nouveau système de classification :
– Un objectif affiché d’uniformisation
– Une classification à la main de chaque entreprise
– Un mécanisme d’évolution de carrière non visible dans le dispositif
2. Rôle du CSE :
– Consultation spécifique du CSE sur les modalités de mise en œuvre du nouveau système de classification
– Possibilité de s’emparer du sujet via les attributions générales du CSE et la consultation sur la politique sociale
3. Points de vigilance pour les salariés :
– Demande d’explication à formuler sur la classification attribuée par l’employeur
– Question de la modification du contrat
– Cas des salariés anciennement cadres qui ne le sont plus dans le nouveau système
Ces fiches seront compilées ici au fur et à mesure de leur publication :
– CCN Métallurgie – Classification – Fiche introductive
– Fiche n°2 Classification CCN Métallurgie
– Fiche n° 3 Role du CSE CCN Metallurgie
–Fiche n°4 Points de vigilance salariés – classification CCN Métallurgie
