Nos formations CSE, destinées aux représentants du personnel, vous permettent, d’anticiper les difficultés, de suivre les évolutions constantes du droit du travail et d’adapter vos pratiques.
| Congé de Formation économique | Congé de Formation santé, sécurité, conditions de travail | |
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| Bénéficiaires | – Membres titulaires au CSE. – Les suppléants et les RS peuvent participer après accord de l’employeur ou en utilisant leur crédit d’heure. – Le CSE peut également financer la formation des DS et des représentants de proximité. | Membres titulaires et suppléants au CSE. |
| Durée | – 5 jours*. Peuvent être pris en plusieurs fois. – Renouvellement lorsque le membre a exercé son mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.*au-delà de ces 5 jours les représentants du personnel peuvent participer à d’autres formations via leur crédit d’heures. | – 5 jours lors du 1er mandat. – Renouvellement lorsque le membre a exercé son mandat pendant 4 ans (consécutifs ou non) : 3 jours dans les entreprises et les établissements de moins de 300 salariés 5 jours dans les entreprises et les établissements de 300 salariés et plus – Pris en une seule fois, ou en deux fois si accord de l’employeur. |
| Demande | – Demande écrite à l’employeur au moins 30 jours à l’avance. → Voir le modèle .PDF → Télécharger le modèle .docx – Le refus de l’employeur doit être motivé et notifié dans les 8 jours suivant la réception de la demande. À défaut, le congé est réputé accepté. | – Demande écrite à l’employeur au moins 30 jours à l’avance. – Le refus de l’employeur doit être motivé et notifié dans les 8 jours suivant la réception de la demande. À défaut, le congé est accepté. |
| Financement | Prise en charge par le CSE (coût pédagogique, frais de déplacement, restauration et hébergement). | Prise en charge par l’employeur (coût pédagogique, frais de déplacement, restauration et hébergement). Dans la limite des plafonds – 380,52 € cout pédagogique/ jour/ stagiaire – 15,25 € repas / jour – 60,00 € hébergement/ jour – frais de transport tarif SNCF 2nde classe |
| Rémunération | Le temps passé à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. | Le temps passé à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. |
Nos formations comprennent à la fois un aspect technique et des exercices de mise en pratique.
